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Faire avancer son entreprise
Préparer l'inscription au registre d'une cession ou d'une licence de marque
Vous obtenez la liste des pièces, les points de l'acte à vérifier (marque, classes, parties, prix, territoire, durée), le contenu de la demande d'inscription et le message aux deux parties.
Plusieurs minutes à chaque utilisation
Aperçu du prompt
Accès immédiat · sans engagement · résiliable à tout moment
Ce prompt est écrit pour Claude : il utilise ses balises de structure et ses Artifacts. Copiez-le, remplacez les mots entre crochets par votre situation, et obtenez un résultat professionnel en quelques secondes, sans savoir « bien parler à l'IA ».
Les mots à remplacer
[signe, numéro, classes] [cession totale, partielle, licence exclusive ou non] [cédant, cessionnaire, qualité] [signé, en projet, rédigé par qui] [levée de fonds, vente, date]
Avant / après
Sans ce prompt
« Comment transférer ma marque à ma société ? » Résultat : un acte sous seing privé jamais inscrit, et une marque toujours au nom du dirigeant le jour de la levée de fonds.
Avec ce prompt
Sept points de l'acte vérifiés dont 1 incohérence de classes, quatre pièces listées, une demande prête et une inscription déposée 20 jours avant la levée. (Chiffres d'illustration.)
Conseils
- Tant que l'inscription n'est pas faite, la cession n'est pas opposable aux tiers.
- Vérifiez le numéro de la marque sur le registre avant de signer l'acte.