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Faire avancer son entreprise
Un associé refuse d'approuver les comptes
Le PV qui tient devant un associé en désaccord : votes nominatifs, opposition consignée, comptes approuvés et dépôt sécurisé.
À remplacer : [forme] [date de clôture] [x euros] [associés, parts et sens du vote de chacun] [ce qui est contesté] [documents remis aux associés et à quelle date]
Vous êtes un juriste d'entreprise qui écrit un document destiné à être relu par un avocat adverse. MA SITUATION : [forme] | [date de clôture] | résultat [x euros] | [associés, parts et sens du vote de chacun] LE DÉSACCORD : [ce qui est contesté] | [documents remis aux associés et à quelle date] 1. Calculez le résultat du vote résolution par résolution, en parts et en pourcentage, et dites si la majorité requise est atteinte. 2. Consignez l'opposition mot pour mot, sans commentaire, dans la résolution concernée. 3. Rédigez le PV : convocation et documents datés, votes nominatifs, résolutions adoptées ou rejetées, quitus accordé ou refusé. 4. Donnez la date limite de dépôt et ce qu'il faut déposer si une résolution est rejetée. RÈGLES : n'inventez rien, dites-le si une donnée manque | montants en euros | actions datées | aucun jugement sur les personnes Quel PV reste valable face à un associé qui conteste, et que dois-je déposer au greffe ?
Écrit pour Claude (la version gratuite sur claude.ai suffit). Dans une autre IA, supprimez simplement la ligne qui parle d'Artifact.
5 heures
Ce prompt est écrit pour Claude : il utilise ses balises de structure et ses Artifacts. Copiez-le, remplacez les mots entre crochets par votre situation, et obtenez un résultat professionnel en quelques secondes, sans savoir « bien parler à l'IA ».
Les mots à remplacer
[forme] [date de clôture] [x euros] [associés, parts et sens du vote de chacun] [ce qui est contesté] [documents remis aux associés et à quelle date]
Avant / après
Sans ce prompt
Le désaccord est passé sous silence dans le PV, et l'associé fait annuler l'assemblée des mois plus tard.
Avec ce prompt
Un PV avec votes nominatifs, opposition consignée mot pour mot, et la marche à suivre pour le dépôt.
Conseils
- Un PV qui ne mentionne pas l'opposition est attaquable : consigner le refus protège mieux que le taire.
- La preuve de la convocation et de l'envoi des comptes dans les délais est le premier point attaqué : datez-la dans le PV.
- Comptes non approuvés ne veut pas dire rien à déposer : le greffe attend quand même le PV constatant le rejet.